CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la SASU July Thieux Conseils, au capital de 500€, immatriculée au numéro 939 697 298 R.C.S. Paris, ayant son Siège social au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.juliethieuxetresoi.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.juliethieuxetresoi.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procèdera à l’achat d’un Service par l’intermédiaire du Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner des Services qu’il souhaite acheter. Une commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné le Service qu’il souhaite recevoir, choisi la date de rendez-vous et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est activée par July Thieux Conseils selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou pas.
Parties : désigne conjointement July Thieux Conseils et les Clients et Utilisateurs du Site. Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre July Thieux Conseils et les Utilisateurs, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. July Thieux Conseils est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou technique. July Thieux Conseils en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. La dernière version des CGV disponible sur le site sera celle qui prévaut. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Si un Utilisateur n’accepte pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de July Thieux Conseils, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et les modalités de leur mise en œuvre. Il déclare être seul responsable du choix des Services ainsi que de leur utilisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, July Thieux Conseils se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES SERVICES
- Modalités d’exécution
Les prestations de service sont réalisées à distance (en visio/conférence téléphonique) ou en présentiel, selon les modalités convenues lors de la commande.
La durée, le contenu et le calendrier sont précisés au moment de la réservation et/ou dans le descriptif du service. - Engagements du Prestataire
July Thieux Conseils s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme à la description donnée. - Engagements du Client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à être présent·e (à l’heure !) lors des rendez-vous fixés. - Retard ou empêchement
En cas de retard ou d’empêchement, chaque partie s’engage à prévenir l’autre dans un délai raisonnable.
Un report est possible une fois, sous réserve de prévenir au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due. - Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou autre support écrit convenu).
Selon le délai d’annulation, des frais peuvent être retenus.
ANNULATION ATELIERS
Conditions générales d’annulation / remboursement : Pour toute annulation plus de 5 jours avant l’atelier, le total de la somme sera remboursé après déduction de EUR 10.- pour frais administratifs. Pour toute annulation de moins de 5 jours avant l’atelier, aucun montant ne sera restitué au participant. Le participant pourra programmer sa présence à un même atelier ultérieur sans frais supplémentaires.
ANNULATION THÈMES OU SUIVI ANNUEL
Conditions générales d’annulation / remboursement : Pour toute annulation plus de 8 jours avant le thème, le total de la somme sera remboursé après déduction de EUR 10.- pour frais administratifs. Pour toute annulation de moins de 8 jours avant le thème, aucun montant ne sera restitué au participant. Le participant pourra programmer un rendez-vous ultérieur sans frais supplémentaires.
Pour toute demande et précision au sujet d’un Service, l’Utilisateur peut contacter le Service Client à l’adresse électronique suivante : communication@juliethieuxetresoi.com.
ARTICLE 4 : PRESTATION PROPOSÉES ET CHAMPS D’APPLICATION
July Thieux Conseils vend des services d’accompagnement en Numérologie destinés aux entrepreneurs et particuliers.
July THIEUX Conseils propose ainsi à ses Clients :
- Thème complet Adulte
- Thème Enfant / Ado
- Thème Associés / Couple
- Suivi Annuel
- Ateliers Découverte
- Des prestations sur mesures aux Entreprises
July Thieux Conseils rappelle qu’il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client choisit librement les Services, selon une démarche volontaire de développement personnel et entrepreneurial.
En aucun cas, lesdits Services ne sauraient se substituer à une thérapie ou tout autre traitement médical.
ARTICLE 5 : TARIFS
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. July Thieux Conseils se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Services de son choix sur le Site. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la réalisation du Service. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de July Thieux Conseils ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par July Thieux Conseils par l’envoi d’un courriel au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par July Thieux Conseils. Le client recevra automatiquement la facture correspondante à son achat dans sa boite mail. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. July Thieux Conseils s’engage à honorer les Commandes validées.. En tout état de cause, July Thieux Conseils ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. July Thieux Conseils est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de Services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.juliethieuxetresoi.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Pour les Paiement via Stripe : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de July Thieux Conseils, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation desdits services. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe, sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services. July Thieux Conseils ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise à disposition du présent site dont l’URL est indiquée dans la rubrique « Mentions légales » (ci-après le « Site »), la société indiquée dans la même rubrique (ci-après « la Société » ou « nous ») peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles sur les personnes qui accèdent, naviguent et utilisent l’une quelconque des fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la Société de vos données personnelles.
1. Responsable de traitement :
L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est la Société, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. A ce titre, la Société s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.
2. Vos données personnelles collectées et traitées :
Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. Par exception, certains cookies peuvent être mis en place, et vous pouvez dans ce cas vous référer à la Politique de cookies disponible sur le Site.
En remplissant et en nous envoyant l’un des formulaires de contact disponibles sur le Site, ou en communiquant via le chat et les espaces interactifs mis à disposition sur le Site, nous collectons auprès de vous les données personnelles que vous renseignez. Vous vous engagez expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
A moins qu’il ne soit indiqué le contraire, toutes les données personnelles demandées sur les formulaires de contact sont nécessaires à la Société pour traiter votre demande.
3. Finalités et bases Légale des Traitements de Vos Données Personnelles :
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction de notre usage, à savoir les mesures précontractuelles, votre consentement et ce aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de réaliser les accompagnements de Numérologie.
4. Durée de conservation de vos données personnelles :
Vos données personnelles sont conservées par nos soins pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des finalités. Ainsi, les durées de conservation de vos données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
5. Vos droits sur vos données personnelles :
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées et traitées par nos soins : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement pour l’avenir, ainsi que le droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles, ou tout autre droit qui serait prévu par la réglementation applicable. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans préjudice de tous autres recours devant les juridictions compétentes.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal, aux adresses indiquées dans la rubrique « Mentions légales ». Nous traiterons votre demande dans le délai d’un (1) mois à compter de sa réception.
Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour nous poser vos questions concernant la gestion de vos données personnelles.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à July Thieux Conseils, même s’il en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre July Thieux Conseils et le Client.